Avis légal et Politique de confidentialité
PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique relative à la protection des données de la Mairie de Blanes fait référence aux données des personnes physiques avec lesquelles elle a des relations dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et de ses compétences. Dans le cadre des fonctions du Département du Tourisme de la Mairie de Blanes, certains traitements de données sont le fruit de services prestés à d’autres administrations publiques qui lui ont délégué certaines fonctions. Le traitement des données est conforme au Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) et de la réglementation nationale en la matière.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES?
Le responsable du traitement des données personnelles est la Mairie de Blanes (dorénavant « la Mairie »), CIF P1702600F, sise à Passeig de Dintre, 29, Blanes (CP 17300), téléphone (+34) 972379300, adresse électronique ajuntament@blanes.cat, www.blanes.cat.
QUELS CRITÈRES APPLIQUONS-NOUS DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES?
Le traitement des données est effectué conformément aux principes du Règlement général sur la Protection des données.
a) Le données sont traitées de manière licite (uniquement lorsque nous disposons d’une base légale qui le permet, de manière transparente par rapport à l’Intéressé).
b) Les données sont destinées aux fins spécifiées de manière explicite et légitime au moment de leur obtention. Elles ne sont pas traitées a posteriori de manière incompatible auxdites fins.
c) Nous ne traitons que les données adéquates, pertinentes et limitées aux besoins spécifiques de chaque cas et à chaque fin.
d) Nous veillons à ce que les données soient toujours mises à jour.
e) Nous les conservons pendant le temps nécessaire, conformément à la réglementation relative à la conservation des informations publiques.
f) Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles pertinentes afin d’éviter tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que la perte, la destruction ou les dommages accidentels des données.
QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES?
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est la personne chargée de superviser le respect de la politique de protection des données de la Mairie de Blanes, de veiller à ce que les données personnelles soient dûment traitées et de protéger les droits des personnes. Il est aussi chargé de répondre aux doutes, suggestions, plaintes et réclamations des personnes dont les données personnelles sont traitées. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier postal (Passeig de Dintre, 29 – 17300 Blanes) – ou électronique (proteccio.dades@blanes.cat).
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET À QUI LES COMMUNIQUONS-NOUS?
La Mairie traite vos données dans le cadre de l’exercice de ses compétences et de ses fonctions. Les services de la Mairie sont décrits sur son site et sur son siège électronique. Une description complète des traitements et des finalités des données est disponible au Registre des actions relatives au traitement des données.
Contact.
Nous répondons à toutes les questions des personnes qui utilisent les formulaires de contact de notre site. Les données sont exclusivement utilisées à cette fin et ne sont pas communiquées à des tiers.
Envoi d’informations.
Avec l’autorisation explicite de l’Intéressé, nous utilisons les coordonnées fournies pour l’informer quant à nos initiatives, services et actions via différents canaux conformément aux critères de l’intéressé. Nous ne les communiquons pas à des tiers sans son consentement.
QUELLE EST LA BASE LÉGALE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES?
Les traitements de données que nous réalisons reposent sur différentes bases légales en fonction de la nature de chaque traitement.
Respect des obligations légales.
Les traitements des données effectués dans le cadre des procédures administratives sont conformes aux réglementations de chacune des procédures. Ils sont menés conformément aux obligations légales en vigueur.
Mission d’intérêt public.
Les traitements qui relèvent de la prestation de nos services sont justifiés par la satisfaction de l’intérêt public. Les images obtenues à travers les caméras de vidéosurveillance sont traitées afin de préserver l’intérêt public.
Respect d’une relation contractuelle ou précontractuelle.
Nous traitons les données de nos fournisseurs conformément à la réglementation en matière de recrutement du secteur public, dans la mesure et l’ampleur nécessaires au développement de la relation contractuelle. Par ailleurs, dans le cadre des relations contractuelles et précontractuelles, nous traitons les données de personnes qui participent à des procédures de sélection ou qui s’incorporent à notre institution.
Sur base du consentement.
Lorsque nous envoyons des informations concernant nos initiatives, services ou actions, nous traitons les coordonnées des récepteurs conformément à leur autorisation ou consentement explicites.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La période de conservation des données est déterminée par différents facteurs, notamment par le fait que les données demeurent nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été recueillies au cas par cas. Elles sont également conservées pour faire face à d’éventuelles responsabilités concernant le traitement des données de la part de la Mairie et pour répondre aux demandes d’autres administrations publiques ou organes judiciaires.
Par conséquent, les données doivent être conservées pendant la période nécessaire afin de préserver leur valeur légale ou informative ou pour démontrer le respect des obligations légales, mais pour une période qui ne peut être supérieure à la période requise par les fins du traitement.
Dans certains cas, comme dans le cas des données qui figurent au sein des documents de comptabilité et de facturation, la réglementation fiscale oblige à les conserver tant que les responsabilités en la matière n’ont pas été prescrites.
Les données exclusivement traitées sur base du consentement de l’Intéressé sont conservées jusqu’à ce que l’Intéressé révoque ledit consentement.
Enfin, les images obtenues par les caméras de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois maximum, sauf en cas d’incidents qui le justifient, où elles sont conservées le temps de permettre aux forces de sécurité ou aux organes judiciaires de mener leurs actions.
La réglementation relative à la conservation des documents publics et les décisions de la Commission nationale chargée de l’accès, l’évaluation et la sélection des documents constituent une référence pour déterminer les critères que nous adoptons en matière de conservation ou d’élimination des données.
QUEL SONT LES DROITS DES PERSONNES PAR RAPPORT AUX DONNÉES TRAITÉES?
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes dont nous traitons les données jouissent des droits suivants :
Droit à savoir si leurs données sont traitées. Toute personne a d’emblée le droit de savoir si nous traitons leurs données, indépendamment de l’existence d’une relation préalable.
Droit à être informé lors de la collecte des données. Lorsque les données personnelles sont obtenues de la part de l’Intéressé, celui-ci, au moment de les fournir, doit être clairement informé quant aux fins auxquelles elles seront destinées, au responsable de leur traitement et aux principaux aspects dérivés dudit traitement.
Droit d’accès. Droit très vaste comprenant le droit de savoir avec précision quelles sont les données personnelles qui font l’objet du traitement, à quelles fins elles sont traitées, dans quelle mesure elles seront communiquées à des tiers (le cas échéant) ainsi que le droit à en obtenir une copie ou à en connaître la période de conservation prévue.
Droit à demander la rectification des données. Il s’agit du droit à faire rectifier les données inexactes dont nous assurons le traitement.
Droit à demander la suppression des données. Dans certaines circonstances, il s’agit du droit de demander la suppression des données lorsque, entre autres raisons, elles ne s’avèrent plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies et leur traitement a été justifié.
Droit à demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est accordé. Dans ce cas, elles cessent d’être traitées et ne seront conservées que pour la réalisation ou la défense de réclamations, conformément au Règlement général sur la Protection des données.
Droit à la portabilité des données. Dans les cas prévus par la Réglementation, il s’agit du droit à obtenir ses propres données personnelles dans un format structuré standard lisible mécaniquement et à les transmettre à un autre responsable du traitement si l’Intéressé en décide de la sorte.
Droit de s’opposer au traitement des données. Toute personne peut invoquer des motifs liés à sa situation personnelle susceptibles de mettre un terme au traitement de ses données dans la mesure où celui-ci pourrait impliquer un préjudice, sauf pour des raisons légitimes ou dans le cadre de la réalisation de réclamations ou de la défense face à des réclamations.
Droit à ne pas recevoir d’informations. Nous répondons immédiatement aux demandes de fin de réception d’informations concernant nos actions et services lorsque ces envois reposent uniquement sur le consentement de la personne qui les reçoit.
COMMENT EXERCER OU DÉFENDRE SES DROITS?
Les droits précités peuvent être exercés en adressant une demande à la Mairie par courrier postal ou par les autres voies de contact qui figurent à l’en-tête.
En cas de réponse négative concernant l’exercice desdits droits, il est possible de présenter une réclamation auprès de l’Autorité catalane en matière de protection des données à travers les formulaires ou autres voies accessibles sur son site (www.apd.cat).
Qu’il s’agisse de présenter des réclamations, de poser des questions ou de proposer des suggestions, vous pouvez toujours vous adresser au Délégué à la Protection des Données par courrier électronique, à l’adresse proteccio.dades@blanes.cat